«Dès 15 ans, vous pouvez passer votre permis de chasser. Nous vous guidons dans les démarches à effectuer.»
PASSER SON PERMIS DE CHASSE
La pratique de la chasse nécessitant le plus souvent l’emploi d’une arme à feu, et la chasse étant l’activité de loisir la plus réglementée en France, un permis de chasser obligatoire obtenu à l’issu d’un examen a été très logiquement mis en place il y a maintenant plus de quarante ans. La délivrance du permis garantit que le chasseur possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la discipline.
C'est le seul document qui justifie votre formation et votre droit de chasser. Il permet de pratiquer la chasse dans toutes les zones autorisées de votre département ou sur l'ensemble du territoire national, selon que vous optez pour une validation annuelle départementale ou nationale.
Lorsque vous chassez, vous devez toujours avoir avec vous un permis de chasser et sa validation annuelle ainsi qu’un certificat d'assurance responsabilité civile. En cas de perte ou de détérioration du permis, il est toujours possible d'obtenir un duplicata.
Conditions à respecter lors de l'obtention d'un permis de chasser
Pour obtenir un permis de chasser, vous devez :
- Être âgé d'au moins 15 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, il faudra une attestation de recensement ou le certificat de participation à la «journée défense et citoyenneté».
- Ne pas être sous le coup d’une interdiction de possession d’armes ou de toute autre sanction incompatible avec la chasse (privation des droits civils, rébellion, violence contre un agent de l’autorité publique).
- Imprimer et remplir le formulaire CERFA n°13945*05 : «demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser».
- Fournir une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité recto/verso.
- Joindre deux photos d’identité normalisées, récentes de moins de 6 mois et identiques.
- Obtenir un certificat médical pour la pratique de la chasse.
- Accompagner ces documents d’un chèque ou mandat postal de 31 € pour les mineurs, 46 € pour les majeurs.
- Sachez que si vous avez exprimé votre désaccord avec les pratiques de chasse sur votre propriété, vous n'avez pas le droit d'obtenir un permis de chasser.
Les étapes à suivre pour obtenir votre permis : une formation théorique et pratique
Avant de s'inscrire à l'examen, il est obligatoire de réaliser au moins un exercice préparatoire à l'épreuve théorique et une formation pratique. Ces formations sont dispensées par les fédérations départementales des chasseurs. L’examen se déroule depuis le 1er janvier 2014 en une seule journée qui regroupe un test unique composé d'exercices pratiques et de questions théoriques.
Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire CERFA n°13945*05 et le retourner à votre fédération départementale des chasseurs avec les pièces justificatives requises. Après réception du dossier complet, vous recevrez une invitation au moins 15 jours avant la date des épreuves.
Déroulement de l'examen
● Les tests pratiques : Les tests pratiques comprennent 4 ateliers, 21 points sont évalués.
● Le premier atelier intitulé «Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à vide» : vise à évaluer votre capacité à franchir une clôture ou un fossé avec votre arme en toute sécurité. Ce test vous permet également d’évaluer la trajectoire de vos tirs. Les exercices sont notés sur 7 points, dont 1 point pour le comportement général.
● Le deuxième atelier : «Stocker une arme de chasse dans un véhicule» : évalue votre capacité à vous conformer aux règles légales en vigueur pour stocker et transporter en toute sécurité une arme dans un véhicule. Cet atelier est évalué à 1 point.
● Le troisième atelier est le test «tir réel avec fusil basculant ou semi-automatique» : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client auprès du Vendeur sur la Plateforme.
● Le dernier atelier correspond au test «tir à l'arme rayée sur un sanglier courant» : L'examen est évalué sur 6 points, dont 1 point de comportement général. Il permet d'évaluer votre capacité à manipuler une arme et votre connaissance des règles dans le cadre de l'organisation d’une chasse en battue.
Au cours de ces 4 ateliers, tout comportement dangereux est éliminatoire.
● Des questions théoriques : Ce test sur vos connaissances théoriques est noté sur 10 points. Il se compose de 10 questions, chacune compte pour un point. Ce test vise à évaluer vos connaissances sur 4 sujets : la faune et ses habitats, les techniques et méthodes de chasse, les réglementations et lois portant sur la chasse et l’usage des armes et munitions. Attention : les erreurs sur les questions de sécurité sont éliminatoires.
● Pour valider votre permis de chasser : Vous devez obtenir un score minimum de 25 points sur 30. Si vous avez réussi l'examen, le permis vous sera délivré sur place par un inspecteur agréé. En cas d'impossibilité matérielle de délivrance d'un permis, vous recevrez un certificat provisoire valable 2 mois et vous recevrez l'autorisation définitive par courrier à votre domicile.
Chasser à l’étranger...
Renseignez-vous directement auprès des instances représentatives de la chasse du pays dans lequel vous souhaitez chasser ou bien auprès d’une agence spécialisée dans les voyages de chasse.
Plus d’informations sur le permis de chasse, cliquez sur les liens ci-dessous :
service-public.fr
demarchesadministratives.fr
droit-finances.com